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Frais scolaires : année 2021-2022

Madame,

Monsieur,

Chers parents,

Conformément à la règlementation sur la GRATUITE SCOLAIRE (décret du 14/03/2019) en Fédération Wallonie-Bruxelles, voici un aperçu le plus précis possible des frais scolaires obligatoires, des frais extrascolaires ainsi que des frais facultatifs prévus, préalablement à l’année scolaire à venir.

Il est à noter que certains frais peuvent être adaptés en fonction d’imprévus, d’indexations ou de modifications organisationnelles.

Frais scolaires obligatoires liés à la rentrée des classes et fournitures scolaires :

  • Classes de maternelle :

Les écoles bénéficient désormais d’une subvention pour les achats de fournitures scolaires. Plus aucune demande de ce type ne vous sera donc faite

Le cartable, le plumier, les tenues vestimentaires sportives et usuelles, les langes, mouchoirs et lingettes restent de votre prérogative.

  • Classes de primaire :

Ces classes bénéficieront également de subventions dans le futur mais de manière progressive.

En attendant, une liste du matériel nécessaire à la rentrée vous a déjà été transmise. Votre enfant est tenu d’être en possession de ce matériel dès la rentrée scolaire.

  • Les manuels scolaires, journaux de classe, cahiers de communications, bulletins sont fournis par l’école.

Frais scolaires obligatoires liés au projet pédagogique:

  • Natation (+ou- 18 séances par an)
    • 1P-2P : 3 €/séance
    • 3P-4P-5P-6P : 1,50 €/séance
  • « Activités culturelles et sportives » :
    • Classes de maternelle : Les activités culturelles et sportives seront désormais limitées à 45 € maximum par année scolaire. Un paiement échelonné pourra vous être proposé.
    • Classes de primaire :

Celles-ci seront également concernées dans le futur par un plafond maximum.

  • Un décompte précis du coût des activités vous sera remis fin décembre-fin avril et fin juin
  • « Séjours pédagogiques avec nuitées » :
    • 3M : Epargne mensuelle de 20 € en vue des classes de dépaysement  avec un plafond maximum de 100 €.
    • 2P, 4P, 5P : Epargne mensuelle en vue des classes de dépaysement (jusqu’à un total de +/- 250 €)
    • 6P : Une épargne de 100 à 125 €/mois en fonction de la date de départ (située entre janvier et mars), en vue des classes de neige pour un montant total de +/- 600 €.
    • L’annulation du séjour sur base d’un certificat médical remis dans les trois jours après le départ permet le remboursement de la pension. Le transport reste à charge des parents.

Frais facultatifs liés au projet pédagogique proposés au coût réel : (uniquement en section primaire):

  • Achats groupés de fournitures scolaires, ressources pédagogiques (cahiers d’exercices, ressources pédagogiques…)
  • Abonnements à des revues éducatives

Frais extrascolaires:

  • Pour le repas de midi :
    • Repas chaud en maternelle (potage+ plat+ dessert) : 3.25 €/jour
    • Repas chauds en primaire (potage+ plat + dessert) : 3.72 €
  • Garderies :
  • Forfait mensuel « midi » : 17 € (payable uniquement pour les deux premiers enfants d’une même fratrie).
    • Si moins de 5 fréquentations par mois : forfait journalier de 3.50 €
  • Forfait mensuel « matin-soir » : 8 € (payable pour les deux premiers enfants d’une même fratrie).

Ce forfait est dû pour toute présence …

  • le matin : avant 8h15 en maternelle et avant 8h10 en primaire (soit 15’ avant la classe)
  • le soir : après 15h40 en maternelle et après 15h50 en primaire (soit 10’ après la classe).
  • Si moins de 5 fréquentations par mois : forfait journalier de 2€.
  • Garderies des vacances scolaires organisées par la Commune d’Uccle sur le site du Val Fleuri (Congés d’Automne, d’Hiver, de Carnaval et de Printemps) : forfait de 25 €/semaine.

Divers :

  • Pour les cours d’éducation physique et de natation, une tenue spécifique peut être exigée. L’école pourrait vous proposer un modèle mais vous êtes libres de choisir un autre fournisseur si vous le souhaitez.
  • Des informations diverses relatives à des abonnements, des stages sportifs et culturels vous parviendront régulièrement par l’intermédiaire des fardes de communication. Il s’agit bien entendu ici d’informations, à votre service. Libre à chacun d’y souscrire ou non.
  • Des actions ou ventes diverses visant à réduire la participation financière des parents pourront être organisées (photos, gaufres, marche parrainée …). Libre à chacun d’y souscrire ou non.

Restant bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, chers parents, l’expression de mes salutations distinguées.

La Direction,

Annexe 1 : Articles 100 à 102 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre – mis à jour par le décret du 14 mars 2019 Article 100. - § 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire. En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les socles de compétences initiales de la Communauté française. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1.2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné. § 2. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus, d’une part, par l’article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et, d’autre part, par l’article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures. § 3. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement. Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ; 13 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni ; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente. § 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années 14 3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 4° le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente. § 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique. § 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire. § 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visée à l’article 101, §1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2. Article 101. - § 1er Avant le début de chaque année scolaire, et à titre d’information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l’élève s’il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur. 15 § 2. Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance de l’élève s’il est majeur, ou de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur. Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci, et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement. La période qui peut être couverte par un décompte périodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le début de chaque année scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l’élève s’il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, de la périodicité choisie. Par dérogation à l’alinéa 3, à la demande des parents et pour les frais dont le montant excède cinquante euros, les pouvoirs organisateurs doivent prévoir la possibilité d’échelonner ceux-ci sur plusieurs décomptes périodiques. Les pouvoirs organisateurs informent préalablement et par écrit l’élève s’il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, de l’existence de cette possibilité. Le montant total à verser ainsi que des modalités de l’échelonnement sont également communiqués par écrit et la quotité réclamée afférente à la période couverte figure dans le décompte périodique. Les frais qui ne figurent pas dans un décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés. Les pouvoirs organisateurs qui ne réclament aucun frais sur l’ensemble de l’année scolaire ne sont pas tenus de remettre les décomptes périodiques visés au présent paragraphe. Article 102. - § 1er. Lorsqu’il constate une violation aux articles 100 et 101, le Gouvernement peut, dans le respect de la procédure énoncée au paragraphe 2, prononcer une des sanctions suivantes : 1° l’avertissement ; 2° une amende dont le montant ne peut être inférieur à 250 euros ni excéder 2500 euros ; 3° en cas de récidive dans un délai de cinq ans, le retrait, pour l’année scolaire en cours, de la totalité des dotations ou des subventions de fonctionnement de l’école en cause. Outre l’application de l’une des sanctions visées à l’alinéa 1er, le pouvoir organisateur rembourse intégralement les minervals ou les montants trop perçus. En cas de refus d’obtempérer ou si les minervals ou les montants trop perçus dépassent le montant de la sanction appliquée, le Gouvernement suspend le versement des dotations ou des subventions de l’école en matière de fonctionnement comme en matière de traitement, jusqu’au remboursement intégral des minervals ou des montants trop perçus. A défaut de payer l’amende dans un délai de trois mois suivant la notification de la sanction, le Gouvernement fait retrancher des dotations ou des subventions de fonctionnement de l’école en cause le montant de l’amende majoré de 2,5%. § 2. Dès qu’une plainte ou qu’un fait susceptible de constituer une violation ou un manquement aux articles 100 et 101 est porté à leur connaissance, les Services du Gouvernement instruisent le dossier et peuvent entendre à cet effet toute personne pouvant contribuer utilement à leur information. Lorsqu’ils disposent d’éléments indiquant qu’une infraction a été commise, les Services du Gouvernement notifient leurs griefs au pouvoir organisateur concerné. Celui-ci dispose d’un délai de 30 jours pour consulter le dossier et présenter ses observations écrites. Le Gouvernement rend une décision dans les soixante jours qui suivent la clôture du délai visé à l’alinéa 2.

 

 


 

Notre école prend en compte les caractéristiques tant sociales que culturelles des enfants. Elle développe en eux le profond respect de l’autre par la découverte et l’acceptation de ses différences. Elle unit les enfants en leur apportant les connaissances et les aptitudes induites par le programme des études de l’enseignement communal ucclois. Notre école est un arc-en-ciel. L’union de ses différentes couleurs fait sa beauté.  Elle se compose d’une section  maternelle et primaire, près de 450 enfants la fréquentent.

Enseignement officiel et traditionnel organisé par cycles.
Evaluation continue et examens en fin d’année.

Travail à domicile adapté à l’âge des enfants.
Travaux en équipe en classe, nombreux projets, classes de dépaysement, excursions, …
Classe d’adaptation, adaptation à la langue d’enseignement française, logopédie.
Assistante sociale, psychologue, infirmière.

Activités : natation, musique, psychomotricité.
Organisation : 8h25 à 12h05- 13h35 à 15h15.
Service de garderie dès 7h et jusqu’à 18h30.
Inscription toute l’année sur rendez-vous

 

 

1. OBJECTIFS

Le projet pédagogique de l’enseignement communal ucclois énonce les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs du projet éducatif et ceux assignés à l’Ecole par le Décret du 24 juillet 1997 de la Communauté française définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement.

2. METHODES ET MOYENS

L’acquisition des connaissances et le développement des différents modes d’expression et de communication sont assurés par l’emploi de techniques pédagogiques performantes et adaptées.
Les écoles communales mettent donc en oeuvre une combinaison harmonieuse entre un enseignement traditionnel, faisant appel à des méthodes éprouvées, et un enseignement en évolution, ouvert aux innovations, au progrès, aux technologies nouvelles, aux langues et aux cultures étrangères.

3. MATIERES

3.1. Matières formatives de base

. L’accent doit être mis en permanence sur la connaissance du français : une bonne compréhension de lecture, un vocabulaire riche et précis, une orthographe irréprochable,
une grammaire et une syntaxe rigoureuse sont indispensables à l’acquisition d’un raisonnement logique et à son expression claire.
. L’acquisition d’un raisonnement mathématique logique doit reposer sur la maîtrise des notions de calcul, d’arithmétique, de géométrie et de système métrique.

3.2. Autres matières

. L’apprentissage des langues étrangères, en tout premier lieu le néerlandais, doit être facilité par une méthodologie efficace et attrayante, fondée prioritairement sur la
communication orale.
. L’histoire, la géographie et les sciences éveillent l’intérêt des élèves et les ouvrent à la culture générale qui aide à comprendre le monde. Les activités d’éveil doivent être
resituées dans un programme scolaire structuré.

3.3. Les matières enseignées doivent être assimilées et retenues

. L’accent sera mis sur l’importance de la mémoire. Celle-ci sera développée et entretenue par des exercices spécifiques, notamment dans les matières formatives de base.
. Tout au long de l’année scolaire, des évaluations formatives, sanctionnées par des notes chiffrées ayant pour critères la restitution, l’exploitation et l’extension des matières
enseignées, apprendront aux élèves à fournir un effort régulier et les aideront à combler leurs lacunes éventuelles.
. Un travail constant sera exigé des élèves : des leçons et des devoirs quotidiens seront demandés en quantité proportionnée dès la première année primaire ; la tenue des cahiers et la présentation des travaux devront être claires et soignées.
. Deux sessions d’examens par année scolaire permettent de récapituler une matière plus globale et de mesurer l’acquis des élèves. Elles leur apprendront à fournir un effort plus
important à certains moments de l’année et les prépareront ainsi à passer ultérieurement d’autres examens.

4. AUTRES ACTIVITES

L’école organise d’autres activités dans le but de contribuer à l’épanouissement global de chaque élève, de découvrir et de développer ses aptitudes particulières.
C’est ainsi que seront organisés, dans les limites du subventionnement par la Communauté française et des moyens supplémentaires mis à la disposition de l’enseignement communal par les autorités uccloises, des cours d’éducation physique et de natation, des activités sportives, des ateliers scientifiques et artistiques.
. L’école organise également des excursions éducatives et récréatives, ainsi que des classes de dépaysement. En aucun cas, un élève ne pourra être empêché de participer à ces
activités pour des raisons financières.

5. ROLE EDUCATIF

Education, comportement et discipline apprennent aux élèves à respecter les autres et eux-mêmes, et leur permettent de vivre en harmonie avec la société.
L’école entend jouer pleinement son rôle éducatif et invite les parents à la seconder efficacement dans cette mission.

6. MOYENS MIS EN OEUVRE POUR AIDER LES ELEVES A REPONDRE AUX EXIGENCES DU PROJET PEDAGOGIQUE

L’école a pour mission de mettre tout en oeuvre pour amener le plus grand nombre possible d’élèves sur la voie de la réussite, quelles que soient leurs facultés ou leur condition.
Les exigences induites par le présent projet pédagogique incitent les élèves à se dépasser. Cette philosophie de l’enseignement se traduit par des interventions concrètes dès l’école maternelle. Le passage à l’école primaire y sera préparé par le caractère formatif des activités quotidiennes, par le recours à des techniques telles que la psychomotricité et la graphomotricité, par l’organisation d’activités décloisonnées entre les deux niveaux d’enseignement.
A l’école primaire, une aide spécifique sera apportée aux élèves en difficulté : cours de logopédie, classes d’adaptation, cours d’adaptation à la langue de l’enseignement.
Tous les élèves auront, en outre, la possibilité de fréquenter les travaux dirigés organisés après leur journée de classe.
Enfin, la transition entre le dernier degré primaire et l’enseignement secondaire sera favorisée par la solidité de la formation dispensée, par son adéquation aux exigences initiales de l’école secondaire et, dans les cas où cela est réalisable en pratique, par l’assouplissement du titulariat au 3ème degré primaire.



PROJET PEDAGOGIQUE

1. Afin de rencontrer les objectifs généraux et particuliers fixés par le Décret définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement, les écoles communales d’Uccle mettent en œuvre une combinaison harmonieuse entre un enseignement traditionnel, faisant appel à des méthodes éprouvées, et un enseignement en évolution, ouvert aux innovations
pédagogiques.

2. Elles mettent en permanence l’accent sur les matières formatives de base que sont le français et les mathématiques, ainsi que sur le néerlandais, l’histoire, la géographie et les
sciences.

3. Par d’autres activités, telles que l’éducation physique, la formation artistique et culturelle, elles contribuent au développement harmonieux des élèves.

4. Elles veillent à ce que les matières enseignées soient assimilées et retenues, restituées, exploitées et étendues. En exigeant un travail scolaire rigoureux, elles préparent les
élèves à leurs études ultérieures et à une vie active épanouie.

5. Elles entendent jouer pleinement leur rôle éducatif.

6. Elles apportent aux élèves toute l’assistance possible, tant sur le plan pédagogique que social et psychologique, afin de leur permettre de répondre à ces exigences.

PROJET EDUCATIF (CC - 09/09/2021)
 
« L’homme honorable commence par appliquer ce qu’il veut enseigner ; ensuite il enseigne » - Confucius / Entretiens du maître avec ses disciples
 
1 INTRODUCTION
Le projet éducatif de l’enseignement communal ucclois est le document fondateur qui définit la politique que veulent suivre le pouvoir organisateur et les membres de la communauté scolaire en matière d’éducation et d’enseignement. Il énonce les valeurs et les principes communs à l’ensemble des écoles communales. En cela, il balise la trajectoire qu’empruntera la communauté scolaire pour atteindre les objectifs prioritaires définis par le Décret « Missions » du 24 juillet 1997 :
- Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves ;
- Amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences, dont la maîtrise de la langue française, qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;
- Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;
- Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.
Par « communauté scolaire », il convient d’entendre l’ensemble des membres du personnel, sans distinction de fonction et de hiérarchie, qui intervient au sein de nos écoles :
- Animateur / animatrice de garderie ;
- Directeur / directrice ;
- Educateur / éducatrice ;
- Enseignant / enseignante ;
- Personnel d’entretien ;
- Personnel paramédical ;
- Puériculteur / puéricultrice ;
- Régisseur ;
- Secrétaire
 
2 LES VALEURS
Toute action éducative est porteuse de valeurs, créatrice d’attitudes, génératrice de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être.
Toutes les personnes impliquées, à quelque titre que ce soit, dans le processus d’instruction et d’éducation, s’accordent sur les valeurs suivantes. Elles s’engagent à les incarner, à les promouvoir, à les transmettre, à les garder à l’esprit dans toute action menée au sein de nos écoles communales.
La bienveillance, fondée sur la capacité à ressentir de manière empathique ce dont l’élève aurait besoin et lui donner de l’importance malgré ses erreurs, est identifiée comme primordiale.
2.1. Valeurs morales et sociales
Les écoles communales promulguent un enseignement humaniste :
- Considérant l’enfant ou l’élève comme personne à part entière
- Respectueux des droits humains, des principes de neutralité
- Ouvert aux différences, à la diversité, à la mixité sociale et culturelle
- Excluant toute forme de discrimination
- Initiant à la citoyenneté et à la démocratie via :
o La collaboration
o Le partage
o L’entraide
o La coopération
o La solidarité
o La responsabilité individuelle et collective
o La connaissance de ses droits et devoirs
o Le dialogue, l’écoute et le respect mutuel
o La collégialité
o L’implication sociétale et environnementale
- Fondé sur :
o L’épanouissement personnel
o La confiance en soi
o L’empathie
o Le bien-être
- Offrant à chacun une possibilité de progression adaptée
2.2. Valeurs pédagogiques
Les écoles communales promulguent un enseignement :
- Mobilisant toutes les formes de savoirs dans les apprentissages :
o Savoirs
o Savoir-faire
o Savoir-être
- Développant le plaisir d’apprendre, de savoir, de comprendre
- Encourageant la curiosité, la recherche
- Développant l’ouverture d’esprit et l’esprit critique
- Promouvant la créativité, la capacité d’adaptation
- Invitant à inventer, innover, proposer
- Permettant à l’élève de construire une méthode de travail structurée
- Considérant l’erreur comme étape nécessaire du processus d’apprentissage
- Favorisant l’éveil et le développement des compétences tant intellectuelles que manuelles, physiques, affectives, artistiques et scientifiques
- Rendant l’élève autonome, acteur de ses apprentissages et conscient de ces derniers
2.3. Valeurs culturelles et artistiques
Les écoles communales promulguent :
- La découverte et la rencontre des cultures en refusant toute hiérarchie entre elles
- La découverte des arts sous toutes leurs formes et sans hiérarchie de valeur
- La pratique artistique comme moyen :
o D’expression
o De créativité et source de plaisir
o D'affirmation de son identité propre et de l’estime de soi
 
3 IDENTITE DE L’ECOLE COMMUNALE
L’école est un lieu d’épanouissement : l’école communale se veut exigeante tout en respectant la personnalité de chaque enfant. Elle veille à son bien-être. Elle entend permettre à chacun de développer ses potentialités, de se découvrir au travers de ses rencontres et des apprentissages afin de lui donner toutes ses chances de bonheur et d’insertion harmonieuse dans la société.
L’école est un lieu de formation et d’apprentissage, qui veut assurer à ses élèves une formation et des savoirs rigoureux, des savoir-faire et savoir-être solides. Elle veut leur apporter de bonnes habitudes de travail et promouvoir la fierté du travail bien fait. Elle veut former des êtres libres, curieux et créatifs, responsables et solidaires, impliqués dans leurs apprentissages, disposant du bagage nécessaire pour s’épanouir dans leur parcours scolaire et professionnel quelle que soit la filière choisie et pour vivre pleinement leur vie.
L’école communale réserve un accueil de qualité aux parents et les invite à s’impliquer dans le suivi scolaire de leur enfant. Elle favorise le dialogue et la collaboration.
L’école communale est un lieu de rencontre.
 
Elle est :
 Publique, ouverte à tous, quelles que soient les origines socio-économiques, culturelles ou les aptitudes des enfants, elle garantit un accompagnement adapté ;
 Pluraliste et tolérante : l’école est respectueuse de toutes les conceptions philosophiques et religieuses, politiques et idéologiques, l’école communale garantit la liberté des consciences, des individualités et est soucieuse de la collectivité ;
 Neutre et citoyenne : en respectant les opinions de chacun, l’école communale favorise le débat, compare les idées, organise le dialogue, la concertation et permet à chacun de tirer profit des échanges et des rencontres ; elle exclut, à cet effet, toute expression ostentatoire des appartenances politiques, philosophiques ou religieuses ; elle sensibilise les élèves aux enjeux actuels (sociétaux, environnementaux, humains, …) et s’adapte aux réalités du monde qui l’entoure ; elle initie au débat citoyen ;
 Démocratique : proche du citoyen, l’école s’efforce de répondre aux besoins de la collectivité locale en matière d’éducation et d’enseignement ; produit et productrice de démocratie, elle forme des êtres capables d’assumer leurs responsabilités.

Article 1

Les dispositions du présent règlement définissent les critères d’un travail scolaire de qualité, les procédures d’évaluation de celui-ci, les règles indispensables à la bonne marche de l’école.
Elles complètent les matières régies par la réglementation communale et par la législation applicable à tous les établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Par l’inscription dans l’école, les élèves et leurs parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent les projets éducatif et pédagogique, le projet d’établissement, ainsi que le règlement des études.

Article 2

Les parents sont appelés à seconder le corps professoral dans sa mission en veillant à la bonne application du présent règlement et en suivant de près et de manière régulière le travail scolaire de leur enfant.
Le chef d’établissement reçoit les parents sur rendez-vous. Les professeurs sont à leur disposition lors des réunions de parents qui se tiennent durant l’année scolaire. En cas de
nécessité, ils les reçoivent également sur rendez-vous pendant les heures d’ouverture de l’école. Les parents prennent connaissance des avis qui leur sont communiqués par l’intermédiaire du journal de classe de l’élève et du carnet de communications.

Article 3

L’horaire des cours et les heures d’ouverture de l’école figurent au journal de classe de l’élève. Les élèves doivent se trouver à l’école au moins cinq minutes avant le début des cours. Tout retard doit être dûment motivé.
A l’issue des cours proprement dits, les élèves non inscrits à une garderie, quittent l’école en compagnie des parents, sauf notification écrite contraire, signée par les parents, ou accompagnent un des rangs organisés par l’école. Les parents veillent à respecter scrupuleusement les heures de fin des cours et des garderies.
Tout enfant se trouvant encore à l’école à l’heure de la fermeture de celle-ci, sera placé sous la surveillance de la concierge ou, en cas d’impossibilité, confié à la police communale.

Article 4

Sauf dispense accordée par le chef d’établissement, les élèves suivent effectivement et assidûment tous les cours et toutes les activités organisées dans le cadre scolaire.
En cas d’absence, ils doivent remettre une justification écrite, signée par les parents. Toute absence de plus de 2 jours doit être couverte par un certificat médical.

Article 5

L’élève doit toujours être muni du matériel scolaire demandé par les professeurs. Il n’apporte à l’école, sauf autorisation expresse, que le matériel et l’équipement indispensables au bon déroulement des activités scolaires.
Les élèves n’apportent à l’école aucun objet de valeur.
L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier de l’école. Ils prennent le plus grand soin des fournitures que l’école met à leur disposition et respectent la propriété d’autrui. En cas d’infraction, leurs parents seront tenus de procéder à la réparation du dommage subi.

Article 6

L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe. Il le tient de façon irréprochable et complète.
Les parents consultent le journal de classe et le carnet de communications de leur enfant et les signent au moins une fois par semaine.

Article 7

Tout au long de l’année scolaire, le travail de l’élève est soumis à une évaluation formative, notamment au moyen d’exercices cotés. Les parents sont invités à collaborer à cette
évaluation en visant régulièrement les cahiers et les travaux de leur enfant.
Des bulletins périodiques consignent les résultats obtenus pour le travail journalier dans les matières inscrites au programme des études.
Des examens ont lieu en décembre et en juin, selon un horaire particulier qui est communiqué par la voie du journal de classe ou du carnet de communications.
Toute absence aux examens doit être couverte par un certificat médical. En cas d’absence à un examen, l’élève est soumis à un examen différé.
En cas d’impossibilité matérielle d’organiser celui-ci, le conseil de classe fondera son appréciation sur la moyenne des points obtenus en travail journalier et/ou sur les résultats de l’autre session d’examens.
Toute fraude ou tentative de fraude à un exercice coté ou à un examen sera sanctionnée.
Pour réussir l’année scolaire et être admis dans la classe supérieure, l’élève doit obtenir 50% des points dans chacune des matières et 60% au total des points. Le conseil de classe peut, cependant, déroger à cette règle. Tout recours contre une décision du conseil de classe doit être transmis, via le chef d’établissement, à l’Inspection pédagogique des écoles communales d’Uccle, déléguée à cet effet par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Article 8

Il est attribué, à chaque bulletin, une note pour le comportement de l’élève.
Si à la fin de l’année scolaire, l’élève n’obtient pas 50% des points pour la moyenne des notes de comportement, il ne pourra être réinscrit dans l’établissement l’année suivante. Le chef d’établissement peut néanmoins, sur proposition du conseil de classe, lever cette sanction.
Cette décision sera, dans ce cas, considérée comme une faveur qui ne peut être accordée qu’une seule fois.

Article 9

Une tenue et un comportement corrects sont exigés des élèves. Ceux-ci sont soumis à l’autorité du chef d’établissement et de tous les membres du personnel durant tout le temps où ils sont confiés à la garde de l’école.
Ils répondent en outre ponctuellement à leurs instructions, même hors l’enceinte de l’établissement, quant à leur déplacement et comportement sur le chemin de l’école.
Leur tenue et leur comportement doivent être en conformité parfaite avec les principes fondamentaux de pluralisme et de neutralité de l’école officielle, tels que définis par le projet
éducatif de la Commune d’Uccle. Nul ne peut donc exprimer de manière ostentatoire une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Article 10

En cas d’infraction aux règles de savoir-vivre communément admises ou d’entrave à la bonne marche de l’établissement, des mesures disciplinaires, allant de la réprimande à l’exclusion définitive, peuvent être prononcées.
Les sanctions doivent être proportionnées à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. Il ne peut être infligé aucune punition corporelle ni autre punition de nature, soit à exposer l’élève à la risée ou au mépris de ses condisciples, soit à le soustraire à la surveillance immédiate d’un membre de l’établissement.
Les mesures d’ordre ont pour but d’amener l’élève à améliorer un comportement qui fait obstacle à la bonne marche de l’école ou à corriger une attitude qui peut entraver la réussite de ses études. Elles comprennent la réprimande, des travaux supplémentaires, le retrait de points, la retenue en dehors des heures de cours. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par les membres du personnel de l’école.
Les mesures disciplinaires constituent une réaction à un comportement représentant un danger pour le bon fonctionnement de l’école. Elles vont de l’exclusion temporaire d’une activité ou des cours à l’exclusion définitive. Elles sont prononcées par le chef d’établissement.
Un élève peut être exclu définitivement de l’établissement si lui-même ou ses parents se sont rendus coupables de faits qui portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement, délégué à cet effet par le pouvoir organisateur, conformément à la procédure fixée par le Décret de la Communauté
française définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement.